Protection du site www.lescartesduciel.com :
Toute copie du site ou d’éléments de son contenu, illustration, logos, photos, texte ou partie de texte est strictement interdite. Toute action non autorisée sur ce site pour tenter d’accéder aux paramètres, ou qui modifierait les informations affichées sur le site, empêcherait son bon fonctionnement, entraînerait son blocage, ou le détournerait de ses propriétaires, fera l’objet de poursuites au pénal et au civil.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Le site www.lescartesduciel.com est un site de présentation et de vente en ligne d’objets et de contenus culturels et artistiques sous forme matérielle ou dématérialisée.
1.- Contrat de vente en ligne :
Le terme « le vendeur » utilisé ci-après réunit le site de vente www.lescartesduciel.com , son propriétaire et le(s) propriétaire(s)-vendeur(s) des objets et contenus vendus sur ce site.
Par son achat et paiement sur le site, le client accepte les présentes Conditions générales de vente (CGV).
S’agissant d’un contrat par le biais d’un site de e-commerce, ces dispositions concernent uniquement les transactions portant sur les articles vendus sur le site www.lescartesduciel.com ,
2.- Exécution des achats-ventes, obligations de l’acheteur et du vendeur :
a.- Le vendeur s’engage à fournir le ou les articles achetés ou commandés par l’acheteur, au prix de vente affiché pour chacun d’entre eux et aux conditions indiquées sur le site internet au moment de l’achat.
b.- L’acheteur doit fournir ses coordonnées personnelles ou professionnelles, pour permettre l’émission de la facture. Pour la livraison des articles achetés sous forme matérielle (objets, livres, CD, DVD…), celui-ci doit indiquer le destinataire et l’adresse précise du lieu de livraison, ou le point de livraison relais qu’il choisit parmi les propositions faites par le site.
c.- La procédure de livraison des articles commence après l’enregistrement de l’achat, du paiement du prix de vente, et du mode de livraison choisi par l’acheteur.
L’acheteur procède au paiement uniquement parmi les moyens de paiement qui lui sont proposés sur le site. Le site utilise une plateforme financière intermédiaire sécurisée chargée de constater les encaissements des ventes.
Exceptionnellement, l’acheteur et le vendeur peuvent convenir d’un autre mode de paiement et de livraison, d’un commun accord.
d.- Après enregistrement de son achat et la validation de son paiement, l’acheteur reçoit une confirmation de bonne réception de sa commande et de la mise en œuvre de la procédure de livraison. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site.
e.- La livraison des articles achetés sous forme matérielle (objets, livres, CD, DVD…) est effectuée par envoi postal en Colissimo ou par Mondial relay.
Si d’autres modes d’expédition sont proposées, alors l’acheteur pourra choisir parmi ces autres modes de livraison. Les frais de livraison ou de participation sont annoncés sur le site. Ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, de la quantité d’objets commandés ou du pays de livraison.
f.- Pour les articles achetés sous forme numérique (fichiers au formats pdf, digital e-pub, audio ou vidéo…) la livraison est effectuée après l’enregistrement de la commande et la confirmation du paiement par la plateforme financière chargée des encaissements. Le vendeur confirme alors à l’acheteur la prise en compte de sa commande, puis lui envoie le fichier au format qu’il a choisi à l’adresse de messagerie fournie. Si la fonction est proposée, l’acheteur pourra opter pour un téléchargement direct du fichier commandé par un lien URL ou par une application fournie par le site.
3.- Protection des droits d’auteur :
L’acheteur est tenu de respecter les droits d’auteurs conformément au droit en la matière. Il s’interdit donc de reproduire ou d’adapter, sous quelque forme que ce soit, les articles et contenus achetés.
4.- Règlement des problèmes liés à l’exécution du contrat :
a.- En cas de retard de livraison ou d’anomalie au niveau de l’article reçu par l’acheteur (article abimé, fichier numérique défectueux), ce dernier doit en informer le vendeur immédiatement afin que le vendeur puisse résoudre le problème. Pour cela il doit contacter directement le vendeur par le biais de la messagerie de « Contact » du site ou par téléphone (voir les Coordonnées sur les bas de page).
b.- Le site de vente en ligne est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf si la mauvaise exécution est imputable à l’acheteur, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
5.- TVA :
Les articles vendus sont sans TVA, «TVA non applicable – article 293 B du CGI», tant que le vendeur bénéficie de la franchise légale. Les factures sont donc émises sans TVA.
6.- Transactions avec les professionnels :
Les transactions avec les professionnels sont traitées selon des conditions spéciales. Les professionnels peuvent prendre contact par le biais de la messagerie de « Contact » du site, ou par téléphone (voir les Coordonnées sur les bas de page).
7.- Rétractation :
a.- Les acheteurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours pour les achats des articles matériels ou sur support matériel (objets, livres, CD, DVD…). Dans ce cas, pour procéder au remplacement de l’article ou à son remboursement, le vendeur exigera la restitution de l’article en excellent état ou dans son étui, les frais de port en retour étant à la charge de l’acheteur, sauf s'il en est convenu autrement.
b.- Il n’y a pas de rétractation pour les produits numériques, l’achat de ces produits et le paiement entrainant automatiquement le consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. (Article L221.28 du Code de la consommation)
8.- Traitement des données personnelles :
Les données personnelles recueillies par le vendeur restent confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers.
9.- Règlement des litiges :
La juridiction compétente pour tout litige est celle de Bordeaux ou à défaut celle de Haute-Savoie.
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FANNY DE LA TAILLE Artiste-auteure, N° SIRET : 91007297400017
(D.ERNES) DOMINIQUE GENOUD Artiste-auteur, N° SIRET 31967606000068